Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part La délicatesse des mots ayant son siège au 24 rue de Berulle 94160 Saint Mandé Paris (ci-après « La délicatesse des mots »), et d'autre part toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le site www.la-delicatesse-des-mots.fr », ci-après dénommée « l’Acheteur ». Tout achat sur le site www.la-delicatesse-des-mots.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
Article 1 – Définitions
Acheteur : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.
Commande : désigne le processus consistant pour l’Acheteur à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque l’Acheteur a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par La délicatesse des mots qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à La délicatesse des mots.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives à l’Acheteur personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement La délicatesse des mots et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Acheteur ou non.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre La délicatesse des mots et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en déroulent.
Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et La délicatesse des mots. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
La délicatesse des mots conserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.
Article 3 – Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.la-delicatesse-des-mots.fr de la société dans la limite des stocks disponibles. La délicatesse des mots se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien La délicatesse des mots. La vente des Produits présentés sur le Site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4 - Prix
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La délicatesse des mots se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués à l’Acheteur correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande.
Article 5 – Commandes et modalités de paiement
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles de l’Acheteur sont requises pour la bonne exécution de la commande par La délicatesse des mots.
Le descriptif des Produits est à la disposition de l’Acheteur sur le Site, ce que l’Acheteur accepte et reconnaît.
Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par La délicatesse des mots par l’envoi d’un email à l’Acheteur à l’adresse indiquée lors de la Commande. La confirmation d’une Commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
La délicatesse des mots propose à l’acheteur de commander sur le Site et régler ses Produits en plusieurs étapes par carte bancaire.
La société La délicatesse des mots se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue.
En tout état de cause, La délicatesse des mots ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Si l’Acheteur souhaite contacter La délicatesse des mots, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sarah Degny 24 rue de Berulle 94160 Saint Mandé ; soit par email à l’adresse suivante : ladelicatessedesmots@gmail.com.
Article 6 – Réserve de propriété
La délicatesse des mots conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La délicatesse des mots procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Seul l’Acheteur identifié comme tel auprès de La délicatesse des mots peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : Sarah Degny, 24 rue de Berulle 94160 Saint Mandé.
Article 8 - Disponibilité
Nos Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.la-delicatesse-des-mots.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de votre Commande, nous vous en informerons par mail. Votre Commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 - Livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la Commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le Produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société La délicatesse des mots ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - Garantie
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par mail, dans un délai de 30 jours après livraison.
Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La délicatesse des mots ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que vous envisagez de commander.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.la-delicatesse-des-mots.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La délicatesse des mots. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 - Données personnelles
La société La délicatesse des mots se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre Commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisation dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sarah Degny 24 rue de Berulle 94160 Saint Mandé.